Conditions générales

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations, ci-après les 'Conditions générales', régissent les relations contractuelles entre EightyOne et ses clients dans le cadre de la fourniture de produits, de services et de prestations informatiques.

Elles s'appliquent notamment aux :

- Prestations de support et d’assistance informatique
- Prestations de maintenance informatique
- Contrats de maintenance ou d’accompagnement récurrents
- Interventions ponctuelles
- Prestations de conseil et d’accompagnement
- Projets informatiques
- Installation, configuration et mise en service de matériel
- Vente et fourniture de matériel informatique
- Fourniture de logiciels, licences et abonnements
- Prestations d’administration et de supervision de systèmes informatiques
- Prestations liées à la sauvegarde et à la sécurité informatique
- Autres prestations convenues entre EightyOne et le client

Les présentes Conditions générales constituent le cadre contractuel général applicable aux prestations d'EightyOne.

Les conditions particulières figurant dans une offre, un devis, un contrat ou tout autre document contractuel accepté par les parties peuvent compléter ou déroger aux présentes Conditions générales.

Les prestations fournies par EightyOne peuvent être définies dans différents documents contractuels, notamment une offre, un devis, un contrat de prestations, un contrat de maintenance ou une commande.

Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, les documents contractuels s'appliquent selon l'ordre de priorité suivant :

1. contrat ou conditions particulières signés par les parties
2. offre ou devis accepté
3. éventuelles annexes contractuelles
4. présentes Conditions générales

En cas de contradiction entre deux documents, le document de rang supérieur prévaut pour les éléments concernés.

Les présentes Conditions générales ne remplacent pas les conditions particulières qui pourraient être nécessaires en fonction de la nature ou de l'étendue des prestations.

Les prestations et produits proposés par EightyOne peuvent faire l'objet d'une offre ou d'un devis précisant notamment :

- La nature des prestations
- Les produits ou équipements concernés
- Les quantités
- Les tarifs
- Les éventuels frais supplémentaires
- Les délais ou périodes d’exécution
- La durée du contrat lorsqu’elle est applicable
- Les conditions particulières applicables

Sauf indication contraire dans l'offre, les offres d'EightyOne sont valables pendant la durée indiquée dans celles-ci.

Une offre acceptée constitue un engagement contractuel entre les parties, sous réserve des éventuelles conditions particulières qui y sont mentionnées.

Les informations présentées sur le site Internet d'EightyOne ont une valeur informative et ne constituent pas nécessairement une offre ferme. Les prestations effectivement fournies sont celles définies dans les documents contractuels acceptés par le client.

EightyOne fournit les prestations convenues avec le client conformément à la nature, à l'étendue et aux conditions définies dans l'offre ou le contrat applicable.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, sur site ou au moyen d'une combinaison de ces deux modes d'intervention.

EightyOne détermine, en fonction des circonstances, les moyens techniques appropriés pour réaliser les prestations convenues.

Lorsque la nature d'une demande nécessite une intervention ou un projet dépassant le périmètre initialement convenu, EightyOne peut soumettre au client une offre complémentaire ou obtenir son accord avant d'entreprendre les prestations supplémentaires.

EightyOne peut proposer des contrats de maintenance, d'assistance ou d'accompagnement récurrents.

La durée, les prestations incluses, les éventuels crédits d'heures, les niveaux de service, les horaires de support, les tarifs et les modalités de renouvellement ou de résiliation sont définis dans le contrat ou l'offre concernée.

Les prestations récurrentes ne comprennent que les services expressément prévus dans le contrat applicable.

Les projets, migrations, remplacements d'infrastructure, déploiements importants, installations exceptionnelles ou autres prestations dépassant le périmètre habituel du contrat peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire ou d'une offre spécifique.

Toute prestation qui n'est pas comprise dans le périmètre contractuel peut être facturée séparément.

Il peut notamment s'agir :

- interventions supplémentaires
- travaux urgents
- projets
- migrations
- déplacements
- installations
- configurations particulières
- prestations réalisées à la demande du client
- travaux nécessaires à la suite d’une intervention d’un tiers
- prestations rendues nécessaires par une modification de l’environnement informatique du client

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans l'offre, le contrat ou, à défaut, dans le tarif en vigueur d'EightyOne.

EightyOne peut fournir au client du matériel informatique provenant de fabricants ou de distributeurs tiers.

Les caractéristiques, quantités, prix et conditions de fourniture du matériel sont définis dans l'offre ou le devis concerné.

Les délais de livraison communiqués pour le matériel dépendent notamment de la disponibilité auprès des fabricants ou fournisseurs.

Lorsqu'un produit est fourni par un fabricant ou un distributeur tiers, les éventuelles garanties commerciales et conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur peuvent s'appliquer.

EightyOne ne peut être tenu responsable des retards, ruptures de stock, modifications de produits ou indisponibilités résultant de circonstances imputables à un fabricant, distributeur ou autre fournisseur tiers.

EightyOne peut fournir, configurer ou administrer des logiciels, licences, abonnements et services proposés par des tiers.

Ces produits et services restent soumis aux conditions d'utilisation, licences et règles applicables de leurs éditeurs ou fournisseurs respectifs.

Le client s'engage à respecter les conditions de licence et d'utilisation applicables aux logiciels et services qu'il utilise.

EightyOne ne peut être tenu responsable d'une modification, suspension, interruption, limitation ou suppression d'un service tiers lorsque celle-ci échappe raisonnablement à son contrôle.

Les coûts des licences, abonnements et services tiers sont facturés conformément à l'offre ou au contrat applicable.

Lorsque EightyOne intervient sur une infrastructure informatique existante qui n'a pas été conçue, installée ou administrée par EightyOne, les prestations peuvent être influencées par l'état, la configuration, l'âge, les performances, la compatibilité ou les limitations techniques de cette infrastructure.

EightyOne peut signaler au client les risques ou limitations identifiés et recommander des mesures correctives.

Lorsque l'infrastructure existante ne permet pas raisonnablement de garantir le fonctionnement attendu d'une prestation, EightyOne peut proposer une adaptation, une mise à niveau ou un remplacement des éléments concernés.

Sauf engagement contraire expressément convenu, EightyOne ne garantit pas qu'une infrastructure existante puisse répondre à l'ensemble des besoins du client.

Le client s'engage à collaborer de manière raisonnable avec EightyOne afin de permettre la bonne réalisation des prestations.

Le client doit notamment :

- fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- fournir les accès et autorisations nécessaires
- permettre l’accès aux locaux lorsque cela est requis
- désigner, lorsque cela est nécessaire, une personne de contact
- informer EightyOne des changements importants affectant son environnement informatique
- informer EightyOne de toute intervention effectuée par un tiers sur une infrastructure administrée par EightyOne
- respecter les recommandations de sécurité raisonnablement formulées par EightyOne
- s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les données, systèmes, logiciels et équipements pour lesquels il demande une intervention

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations et autorisations qu'il fournit à EightyOne.

Pour réaliser certaines prestations, EightyOne peut être amené à accéder aux systèmes informatiques, comptes, équipements ou services du client.

Le client autorise EightyOne à effectuer les opérations nécessaires à la fourniture des prestations convenues.

Les accès fournis à EightyOne sont utilisés uniquement dans le cadre des prestations convenues.

Le client demeure responsable de la validité des droits d'accès qu'il fournit à EightyOne et doit informer celui-ci de toute modification ou révocation de ces droits.

Lorsque des prestations de sauvegarde sont expressément prévues dans une offre ou un contrat, EightyOne met en œuvre les mécanismes convenus pour assurer la sauvegarde des données concernées.

Les modalités de sauvegarde, la fréquence, la durée de conservation, le périmètre des données couvertes et les éventuelles prestations de restauration sont définis dans l'offre ou le contrat applicable.

Sauf engagement contractuel spécifique, EightyOne ne garantit pas qu'une donnée puisse être restaurée dans toutes les circonstances.

Le client reste responsable de l'identification des données qu'il considère comme essentielles et doit signaler à EightyOne toute exigence particulière en matière de conservation ou de restauration.

EightyOne peut mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à améliorer la sécurité des systèmes informatiques du client.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la mise à jour des systèmes, la gestion des accès, l'authentification renforcée, la protection des postes, la sauvegarde, la supervision ou d'autres mesures adaptées aux besoins du client.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir qu'un système informatique sera totalement exempt de vulnérabilités, d'incidents, de cyberattaques ou de pertes de données.

EightyOne ne peut être tenu responsable d'un incident résultant notamment d'une vulnérabilité inconnue, d'une attaque sophistiquée, d'une action d'un utilisateur, d'une intervention non autorisée ou d'un élément échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les prestations nécessitant une intervention importante ou exceptionnelle peuvent faire l'objet d'une offre ou d'un contrat distinct.

Sont notamment susceptibles de faire l'objet d'une offre spécifique :

- migrations
- déploiements importants
- remplacement d’infrastructure
- déménagement informatique
- installation de serveurs
- déploiement de réseaux
- projets de cybersécurité
- intégrations
- développements ou automatisations spécifiques
- déploiements massifs
- récupération ou migration de données
- autres projets dépassant le cadre des prestations courantes

L'offre ou le contrat applicable définit alors le périmètre, les délais, les coûts et les éventuelles conditions particulières du projet.

Lorsque des délais d'intervention ou de réponse sont prévus, ceux-ci sont définis dans l'offre, le contrat ou les conditions de service applicables.

Sauf engagement contraire expressément convenu, les délais communiqués par EightyOne sont des estimations et peuvent être affectés par la disponibilité de fournisseurs, fabricants, prestataires tiers ou par des circonstances indépendantes de la volonté d'EightyOne.

Les niveaux de service spécifiques peuvent faire l'objet d'une annexe ou d'un accord de niveau de service distinct.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre, le devis ou le contrat concerné.

Sauf indication contraire, les prestations supplémentaires sont facturées selon les tarifs applicables au moment de leur réalisation.

Le matériel, les logiciels, licences, abonnements, prestations de tiers, frais de déplacement et autres frais éventuels sont facturés conformément aux conditions prévues dans l'offre ou le contrat.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, EightyOne peut, après rappel et sous réserve des dispositions légales applicables, suspendre certaines prestations jusqu'au règlement des montants dus.

Les prestations et tarifs applicables à un contrat sont ceux convenus entre les parties.

Pour les prestations récurrentes ou les contrats de longue durée, EightyOne peut adapter ses tarifs ou conditions pour tenir compte notamment de l'évolution des coûts, des services fournis par des tiers ou de l'évolution des prestations.

Les modalités et délais de notification applicables à ces modifications sont définis dans le contrat concerné ou, à défaut, communiqués au client dans un délai raisonnable.

Les modifications substantielles d'un contrat récurrent sont soumises aux dispositions contractuelles et légales applicables.

EightyOne s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques auxquelles elle a accès dans le cadre de ses prestations.

Cette obligation concerne notamment les informations commerciales, techniques, financières, organisationnelles ainsi que les informations relatives aux systèmes informatiques du client.

Le client s'engage également à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par EightyOne.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, qui étaient déjà légalement connues de la partie concernée ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la déclaration de protection des données d'EightyOne.

Lorsque les prestations impliquent un traitement de données personnelles pour le compte du client, des dispositions complémentaires peuvent être convenues entre les parties.

Lorsque cela est nécessaire, un accord spécifique relatif au traitement des données peut être conclu entre EightyOne et le client.

Les outils, méthodes, scripts, modèles, procédures, documents, logiciels, configurations et autres éléments développés ou utilisés par EightyOne dans le cadre de ses activités restent, sauf accord contraire, la propriété d'EightyOne ou de leurs titulaires respectifs.

Le client bénéficie des droits d'utilisation nécessaires aux prestations convenues.

Les droits relatifs aux logiciels, licences et services appartenant à des tiers restent soumis aux conditions applicables de leurs titulaires.

Les données et contenus appartenant au client restent la propriété du client.

EightyOne s'engage à fournir ses prestations avec le soin attendu d'un prestataire informatique professionnel.

EightyOne ne peut toutefois garantir l'absence totale de panne, d'interruption, d'erreur, de vulnérabilité ou d'incident de sécurité.

Sous réserve des dispositions légales impératives, EightyOne ne répond pas des dommages résultant notamment :

- d’une intervention ou modification effectuée par le client ou un tiers sans coordination avec EightyOne
- d’une défaillance d’un fournisseur ou service tiers
- d’une panne d’un opérateur de télécommunication ou d’un fournisseur d’accès
- d’une cyberattaque ou d’un événement de sécurité échappant raisonnablement au contrôle d’EightyOne
- d’un matériel ou logiciel défectueux fourni par un tiers
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client
- d’une utilisation non conforme des systèmes
- d’un événement de force majeure

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions générales s'appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement raisonnablement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être considérés comme tels les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures d'infrastructure, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, conflits, mesures des autorités, interruptions majeures de réseaux ou défaillances généralisées de fournisseurs tiers.

La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

La durée d'un contrat, lorsqu'elle est déterminée, est précisée dans l'offre ou le contrat concerné.

Les modalités de renouvellement et de résiliation sont également définies dans les documents contractuels applicables.

En l'absence de disposition particulière, chaque partie peut résilier un contrat à durée indéterminée moyennant un préavis raisonnable.

Chaque partie peut résilier un contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre partie lorsque ce manquement n'est pas corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure, lorsque la correction est possible.

Les éventuelles dispositions particulières relatives à une résiliation anticipée d'un engagement contractuel restent applicables.

À la fin d'une relation contractuelle, EightyOne et le client collaborent raisonnablement afin de permettre la restitution des éléments appartenant au client et la désactivation des accès nécessaires.

Les prestations de transfert, de migration ou d'accompagnement vers un autre prestataire peuvent être facturées séparément lorsqu'elles ne sont pas comprises dans le contrat.

Le client reste responsable du paiement de toutes les prestations réalisées et sommes dues jusqu'à la date effective de fin du contrat.

EightyOne peut recourir à des fournisseurs, fabricants, partenaires ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire à l'exécution des prestations.

EightyOne sélectionne ces partenaires avec un soin raisonnable et veille, dans la mesure applicable, à ce que leurs interventions soient compatibles avec les obligations contractuelles d'EightyOne.

Les services fournis par des tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles.

EightyOne peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses prestations, de ses fournisseurs ou du cadre légal applicable.

La version applicable à une relation contractuelle est celle qui a été valablement intégrée au contrat concerné.

Les modifications des Conditions générales ne modifient pas automatiquement les conditions particulières d'un contrat en cours, sauf dans les conditions prévues par celui-ci.

Les relations contractuelles entre EightyOne et ses clients sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Sous réserve des dispositions légales impératives, le for juridique est à Nyon, dans lecanton de Vaud, en Suisse.

Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.

Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l'objectif initial.

Les présentes Conditions générales constituent le cadre général des prestations d'EightyOne. Les conditions particulières convenues avec chaque client peuvent compléter, préciser ou remplacer certaines de leurs dispositions.